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L’avis formel 512 de l’ABA : ce qu’il implique pour la dictée et la transcription par IA

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Les avocats dictent désormais leurs mémos dans des apps d’IA, enregistrent leurs rendez-vous clients avec des assistants de réunion IA et demandent à des chatbots de résumer la transcription. En juillet 2024, l’American Bar Association a publié son premier avis déontologique formel sur l’IA générative. Il ne mentionne pas la dictée en particulier, mais son raisonnement s’applique directement à tout outil qui écoute une conversation avec un client. Voici ce qu’il dit, et ce que cela signifie concrètement.

Ce qu’est l’avis 512

L’avis formel 512, « Generative Artificial Intelligence Tools », a été publié le 29 juillet 2024 par la commission permanente de l’ABA sur l’éthique et la responsabilité professionnelle. Il explique comment les règles déontologiques existantes, les Model Rules of Professional Conduct, s’appliquent quand les avocats utilisent l’IA générative. Il couvre six devoirs :

Les avis de l’ABA n’ont pas en eux-mêmes de force obligatoire : ce sont les règles et les avis des barreaux de chaque État qui s’appliquent aux avocats sur place. Mais ils sont largement suivis, et plusieurs barreaux d’État ont publié des recommandations similaires.

La question de la confidentialité

Le cœur de l’avis, pour la dictée et la transcription, c’est la confidentialité. Avant de confier des informations relatives à un dossier à un outil d’IA, un avocat doit évaluer le risque qu’elles soient divulguées à des personnes extérieures au cabinet, ou consultées par elles. Il n’y a pas de réponse unique : tout dépend de l’outil, de son fonctionnement et de ce que son prestataire fait de vos données.

L’avis pointe les outils « auto-apprenants », qui apprennent de ce que les utilisateurs y saisissent. Comme les informations d’un client peuvent resurgir dans le travail destiné à un autre, il exige le consentement éclairé du client avant que des informations relatives au dossier soient saisies dans un tel outil. Et ce consentement doit être réel : l’avis précise que « ajouter simplement des clauses générales et standardisées aux lettres de mission » ne suffit pas. Le client doit comprendre les risques et les avantages spécifiques.

Pour faire cette évaluation, l’avis attend des avocats qu’ils lisent et comprennent les conditions d’utilisation d’un outil, sa politique de confidentialité et les documents associés, ou qu’ils consultent une personne qui l’a fait : un confrère ou un expert externe. Les questions clés sont de savoir qui peut accéder à ce que vous saisissez, si cela sert à entraîner l’IA et pendant combien de temps c’est conservé.

L’appliquer à la dictée et à la transcription

Une réunion client enregistrée, une note de rendez-vous dictée ou un mémo vocal sur une affaire sont des informations relatives au dossier. La question est donc simple : où vont-elles ?

Une check-list pratique

  1. Cartographiez où va votre audio pour chaque outil que vous utilisez : appareil, serveurs du prestataire ou sous-traitants de ce prestataire.
  2. Lisez les conditions. Cherchez les mentions d’entraînement de l’IA, de relecture humaine, de durées de conservation et de destinataires des données.
  3. Privilégiez les outils qui gardent les données clients sous votre contrôle, idéalement sur votre appareil et chiffrées.
  4. Obtenez un consentement éclairé là où il est nécessaire, en termes simples sur l’outil concerné, et non une clause enfouie dans la lettre de mission.
  5. Désactivez les options d’entraînement et de partage, et supprimez les enregistrements dont vous n’avez plus besoin.
  6. Vérifiez chaque transcription et chaque résumé avant de vous y fier ou de les envoyer.
  7. N’enregistrez qu’avec l’autorisation. Les lois sur l’enregistrement varient : dans certains endroits, toutes les personnes présentes doivent donner leur accord.
  8. Écrivez-le. Une courte politique interne précisant quels outils sont approuvés, et pour quel usage, couvre le devoir de supervision.

Hors des États-Unis

L’avis 512 s’applique aux avocats américains, mais les questions qu’il pose sont universelles. Les règles du secret professionnel en vigueur dans d’autres pays, et les lois sur la protection des données comme le RGPD en Europe, exigent elles aussi de savoir où vont les informations des clients et qui peut les voir.

La place de Dictalock

Nous développons Dictalock pour que la question de la confidentialité ait une réponse simple. La dictée, la transcription et les résumés se font tous sur votre iPhone : rien n’est envoyé à nos serveurs ni à ceux de quiconque, et rien ne sert à entraîner une IA. Chaque note est chiffrée avec une clé que vous seul détenez, et l’audio reste avec la transcription pour que vous puissiez vérifier ce qui a réellement été dit. Voir Dictée pour avocats : comment garder les confidences de vos clients hors du cloud et Comment fonctionne Dictalock : la dictée privée sur votre iPhone.

Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique. Vérifiez les règles et les avis déontologiques applicables dans votre juridiction.

Sources